Documents justificatifs
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Pilier 1 — Gouvernance, stratégie et pilotage RSE
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Documents suggérés :
- • Politique ou charte RSE formalisée
- • Organigramme RSE ou lettre de nomination du référent
- • Cartographie des parties prenantes
- • Analyse de matérialité (ou double matérialité)
- • Tableau de bord des indicateurs RSE (KPI)
- • Rapport RSE ou de durabilité
Pilier 2 — Environnement et transition écologique
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Documents suggérés :
- • Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES / Bilan Carbone)
- • Plan de sobriété et d'efficacité énergétique
- • Plan de gestion et de traçabilité des déchets
- • Inventaire des substances chimiques (substitution)
- • Étude d'impact sur la biodiversité
- • Suivi de consommation d'eau
Pilier 3 — Social, ressources humaines et conditions de travail
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Documents suggérés :
- • Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- • Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
- • Plan de développement des compétences et GEPP
- • Index d'égalité professionnelle et politique diversité
- • Accords d'entreprise et comptes-rendus du CSE
- • Enquêtes d'engagement et climat social
Pilier 4 — Éthique des affaires, achats responsables et relation clients
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Documents suggérés :
- • Code de conduite ou charte d'éthique des affaires
- • Dispositif anti-corruption (type Loi Sapin II)
- • Charte achats responsables et grille d'évaluation fournisseurs
- • Enquêtes de satisfaction client et procédure de traitement des réclamations
- • Politique de protection des données (RGPD) et schéma de cybersécurité
- • Politique de gestion du parc informatique et fin de vie
Pilier 5 — Ancrage territorial, engagement sociétal et impact local
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Documents suggérés :
- • Bilan des achats locaux et partenariats territoriaux
- • Conventions de partenariat avec les acteurs locaux et universités
- • Politique de mécénat et bilan des actions solidaires
- • Dispositif de traitement des réclamations riverains
- • Étude d'impact sur le cadre de vie et le paysage